Nous avons le plaisir de vous informer des modifications qui entreront en vigueur dès 2025 et qui sont connues à ce jour. Cette page sera mise à jour jusqu'au 31 décembre 2024 en fonction des nouvelles adaptations qui seront communiquées.
D’autres adaptations légales pourraient intervenir en cours d'année. Elles seront publiées sur la page d’accueil de notre site Internet.
Sommaire
Cotisations
Taux de cotisations AVS/AI/APG/AC
Les taux de cotisations AVS/AI/APG/AC restent inchangés au 1er janvier 2025. Vous trouverez les taux détaillés en vigueur sur le site internet de l’office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Taux de cotisations pour les tâches déléguées aux caisses de compensation :
- Fonds cantonal de formation professionnelle du canton du Tessin (FCFP TI) :
le taux de cotisation au FCFP TI sur le salaire déterminant reste inchangé à 0,095 % à la charge de l’employeur - Assurance en cas de maternité du canton de Genève (LAMat GE) :
les cotisations paritaires à la LAMat GE sont abaissées à 0,064 % (0,076 % jusqu’à présent).
Vous trouverez de plus amples informations sur les cotisations à la Caisse d’allocations familiales (CAF), ainsi que sur les tâches déléguées à la CAF, sous la rubrique Allocations familiales.
Montant-limite pour salaires et revenus de minime importance
Le montant-limite pour les salaires et revenus de minime importance passe à CHF 2'500 (jusqu'à présent CHF 2'300).
Cotisation des personnes sans activité lucrative
La cotisation AVS/AI/APG annuelle minimale pour les assurés sans activité lucrative est portée à CHF 530 (auparavant CHF 514). La cotisation AVS/AI/APG annuelle maximale pour les assurés sans activité lucrative correspond à cinquante fois la cotisation minimale et s'élève désormais à CHF 26'500 (auparavant CHF 25'700).
Cotisation à l’assurance facultative
La cotisation minimale à l'assurance facultative s'élève désormais à CHF 1'010 (auparavant CHF 980). La cotisation maximale passe ainsi de CHF 24'500 à CHF 25'250.
Allocations familiales – Caisse d’allocations familiales (CAF-CFC)
Fusion des fonds de formation dans le canton de Neuchâtel
Le Grand Conseil a adopté la loi créant un Fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Ce fonds résulte de la fusion du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) et du Fonds d’encouragement à la formation en mode dual (FFD). Le FAPP sera financé par une contribution de 0,507 % des salaires soumis à l'AVS, un taux qui combine ceux du FFPP (0,087 %) et du FFD (0,42 %).
Montants des allocations familiales cantonales
Après l'adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur l'adaptation des allocations familiales à l'évolution des prix, les autorités cantonales communiquent continuellement leurs nouveaux montants d’allocations familiales. En cliquant sur le canton souhaité, vous pouvez consulter la situation actuelle sur la carte ci-dessous.
Canton de Genève
Le Conseil d'État du canton de Genève a décidé d'adapter taux de contribution qui permet de financer le régime des allocations familiales à partir de 2025.
Sur proposition du conseil d'administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales, ce taux sera ramené à 2,25 % des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS dès le 1er janvier 2025 contre 2,28 % actuellement.
Prestations
Augmentation des rentes AVS/AI de 2,9 % au 1er janvier 2025
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires : elles seront relevées de 2,9 % au 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base de l’indice mixte prévu par la loi lors de sa séance du 28 août 2024. Le montant de la rente minimale AVS/AI passe ainsi de CHF 1’225 à CHF 1’260 par mois et celui de la rente maximale de CHF 2’450 à CHF 2’520 (pour une durée de cotisation complète).
Dernière modification 18.11.2024