Allocations familiales

Les salariés qui ont des enfants ont droit, sous certaines conditions, à des allocations pour enfants ou à des allocations de formation. Dans cette rubrique vous trouverez toutes informations utiles sur les allocations familiales – de la demande d’inscription au versement – ainsi que sur vos obligations d’employeur.

Formulaires

Demande d'allocations familiales 2024 (PDF, 473 kB, 20.12.2023)

Feuille complémentaire pour la demande de plus de 4 enfants 2024 (PDF, 423 kB, 20.12.2023)

Formulaire de mutation pour les allocations familiales 2024 (PDF, 132 kB, 20.12.2023)

Liens

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam)

Accès au registre des allocations familiales (RAFam)

Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam)

Réglementations cantonales sur les allocations familiales (OFAS)

Directives concernant les rentes (DR)

Mémento

Allocations familiales (6.08)

Allocations familiales dans l’agriculture (6.09)

Informations sur les allocations de formation (61)

Ce mémento informe les employeurs et les spécialistes RH de la nouvelle réglementation en matière d’allocations de formation.

Dernière modification 19.01.2024