Détachement, voyage d’affaires

Un détachement est en règle générale un événement unique, temporaire et limitée dans le temps.

Un salarié détaché est une personne qui est envoyée temporairement par son employeur à l’étranger pour accomplir une mission. Pour ces employés, la loi sur la sécurité sociale de l’Etat d’envoi reste applicable pendant la durée de l’affectation à l’étranger.

Lors de l’application de l’accord avec l’UE ou avec l’AELE, la caisse de compensation délivre pour les salariés détachés un certificat A1. Dans le cadre de tous les autres accords de sécurité sociale, les travailleurs détachés reçoivent un Certificate of Coverage (CoC). Pour un détachement dans un Etat non contractants, des dispositions spéciales s’appliquent.

Tous les certificats doivent être sollicités à temps et de préférence via le portail ALPS mis à disposition par l’Office fédéral des assurances sociales.

La durée maximale pour un détachement dépend de la convention de sécurité sociale applicable. L’accord avec l’UE et l’EFTA prévoient une durée maximale de deux ans pour un détachement.

Si un employé travaille de manière permanente ou pour une durée indéterminée dans plusieurs pays de l’UE ou de l’AELE pour un ou plusieurs employeurs, il s’agit d’une pluriactivité.

Conditions pour un détachement

Un détachement implique que :

la personne détachée ait été assurée immédiatement avant son affectation à l’étranger durant au moins un mois en raison de son domicile ou de son activité lucrative en Suisse ;
que la personne détachée ne remplace pas une autre personne détachée au préalable;
l’employeur en Suisse est le seul habilité à résilier le contrat avec le salarié ;
l’employeur en Suisse peut définir dans les grandes lignes de l’activité exercée à l’étranger ;
l’employeur doit avoir l’intention de continuer à employer la personne détachée en Suisse au terme de son affectation à l’étranger;
qu’un contrat de travail existe avec l’employeur suisse durant toute la durée du détachement ;
que les cotisations sociales soient perçues par l’employeur en Suisse et décomptées avec la caisse de compensation compétente ;
le salarié détaché doit être affilié auprès d’un assureur-maladie agréé pendant toute la durée de son détachement, ou doit prouver son exemption avec une attestation du service cantonal de l’assurance-maladie.