Certificat A1, Certificate of Coverage (CoC)

En application de l’accord avec l’UE ou avec l’AELE, la caisse de compensation établi pour des personnes détachées ou exerçant une activité à l’étranger, un certificat A1. Dans le cadre des autres Etats contractants, un Certificate of Coverage (CoC) est établi. Pour les Etats non contractants, un certificat spécial est délivré.

Tous les certificats doivent être sollicités à temps et de préférence via le portail ALPS mis à disposition par l’Office fédéral des assurances sociales.

Avec un certificat de détachement (A1, CoC), l’employé peut en tout temps prouver aux autorités étrangères que le droit suisse en matière de sécurité sociale s’applique pour lui durant son séjour à l’étranger.

Les travailleurs détachés doivent avoir un certificat de détachement valide avec eux durant toute la période de détachement. Cela vaut tout particulièrement pour des détachements dans des pays qui prévoient des sanctions administratives et des amendes en cas d’absence du certificat de détachement. Une attention particulière vaut pour l’Autriche et la France qui ont émis dernièrement plusieurs fois des amendes car le certificat ne pouvait pas être présenté.

Autrement, pour des raisons de proportionnalité, lors de missions ponctuelles de très courte durée à l’étranger (voyages d’affaires, séminaires, participation à des expositions ou à des foires commerciales), la demande de certificat de détachement ne doit pas impérativement être faite. Si nécessaire, le certificat peut toujours être sollicité et établi ultérieurement.

En cas de pluriactivité (UE/AELE), le certificat A1 doit toujours être demandé.