Quand recevrez-vous un décompte annuel de la caisse de compensation ? Quelles informations contient-il ? A quoi devrez-vous veiller afin de ne pas vous voir facturer des intérêts moratoires avec le décompte annuel ?
Sur la foi de l’attestation de salaire annuelle que vous lui aurez remise le 30 janvier au plus tard, la caisse de compensation fixera les cotisations définitives et vous adressera le décompte annuel.
Le décompte annuel contient une liste détaillée des cotisations déjà acquittées et encore dues à l’AVS, à l’AI, aux APG, à l’AC, à la caisse d'allocations familiales, à d’éventuels fonds cantonaux ainsi que des frais administratifs. Nous vous remettrons le décompte annuel au plus tard un mois après réception de votre attestation de salaire.
Si les acomptes payés sont plus élevés que les cotisations définitives, la caisse de compensation rembourse la différence. Si c’est l’inverse, elle facture la différence.
Si la différence entre les acomptes et les cotisations définitives est supérieure à 10 %, la caisse de compensation examine avec vous un éventuel ajustement des acomptes de cotisations.
L’attestation de salaire que vous êtes tenu de remettre chaque année doit être en possession de la caisse de compensation au plus tard le 30 janvier qui suit la fin de l’année civile. Passé ce délai, vous devrez payer des intérêts moratoires sur une différence éventuelle.
Dernière modification 20.11.2017