Sous quelle forme faut-il déclarer les salaires ? Quel est le délai à respecter impérativement ? Quels types de masses salariales sont à déclarer ? A quoi faut-il veiller lors de la déclaration de salaires en rapport avec la caisse d'allocations familiales ?
Sommaire
- Délai de remise
- Masses salariales soumises à AVS/AI/APG/AC
- Masses salariales soumises à la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Transmission de données salariales à la Caisse fédérale de compensation (CFC)
- Y a-t-il lieu également de transmettre des déclarations de salaires en cours d’année pour la caisse d'allocations familiales ?
Délai de remise
Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte. L’attestation de salaire doit parvenir à la caisse de compensation le 30 janvier au plus tard. Les attestations de salaires remises en retard peuvent entraîner des intérêts moratoires.
Masses salariales soumises à AVS/AI/APG/AC
La masse salariale attestée doit inclure tous les salaires réalisés durant l’année civile écoulée, autrement dit les salaires versés ou crédités qui sont soumis à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC. Il faut déclarer aussi les salaires versés ou crédités durant l’année écoulée mais qui concernent des activités datant d’années précédentes.
Masses salariales soumises à la caisse d'allocations familiales (CAF)
Tout salaire soumis à l’AVS, à l’AI et aux APG est également soumis à la CAF, d’où la nécessité de déclarer aussi, avec l’attestation de salaire, les masses salariales réalisées dans chacun des cantons. Important : le total général des masses salariales soumises à la CAF doit coïncider avec le total général de la masse salariale soumise à l’AVS, à l’AI et aux APG.
Transmission de données salariales à la Caisse fédérale de compensation (CFC)
Les données salariales peuvent être déclarées à la CFC en format txt, xls ou encore à l’aide de la procédure de déclaration de salaire uniforme ELM (format xml). Nous recommandons une transmission électronique (ELM, connect.eak ou Filetransfer Service OFIT).
Vous trouverez d’autres informations sur la procédure de déclaration de salaire uniforme (ELM) en suivant le lien correspondant.
Y a-t-il lieu également de transmettre des déclarations de salaires en cours d’année pour la caisse d'allocations familiales ?
Lorsque des salariés sont employés dans un autre canton pour une période prolongée (et pas seulement à titre auxiliaire), c’est le régime d'allocations familiales du nouveau canton de travail qui s’applique. Il en va de même pour la perception des cotisations ou du taux de cotisations CAF à appliquer.
Ces changements de canton de travail sont à communiquer au fur et à mesure à la caisse d'allocations familiales. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi que des exemples, à la rubrique succursales.
Formulaires
Liste manuelle (PDF, 124 kB, 07.12.2023)Cette liste est prévue pour l‘annonce des salaires réglés hors de la comptabilité usuelle des salaires (p.ex. via la comptabilité des créditeurs), et donc non inclus dans la liste des revenus de la comptabilité usuelle des salaires.
Dernière modification 22.03.2024