Enfants résidant à l’étranger

Les allocations familiales sont versées à des enfants résidant à l’étranger pour autant que des conventions internationales le prévoient.

Sommaire

Quand une allocation familiale est-elle exportée à l’étranger ?
Bon à savoir
La famille vit dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE. Où faut-il déposer la demande d’allocations familiales ?
Comment les paiements différentiels à l’étranger sont-ils calculés ?
Vous détachez un salarié à l’étranger. Quelle incidence cela a-t-il sur son droit à des allocations familiales ?
Que signifie concrètement «adaptation au pouvoir d’achat» ?

Quand une allocation familiale est-elle exportée à l’étranger ?

Les enfants résidant à l’étranger ont droit à des allocations familiales pour autant que des accords internationaux l’imposent.

Bon à savoir

Les allocations de naissance et d’adoption ne sont pas exportées à l’étranger.

La famille vit dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE. Où faut-il déposer la demande d’allocations familiales ?

Dans les rapports avec les Etats de l’UE et de l’AELE, c’est le principe du lieu d'activité qui s’applique. Autrement dit, les allocations familiales doivent être demandées en premier lieu dans l’Etat où les personnes exercent une activité lucrative (ou touchent des indemnités équivalentes, par ex. chômage), même lorsque l’ayant droit et/ou les enfants vivent dans un autre pays. Si, par contre, les deux parents exercent une activité lucrative et que l’un deux travaille dans le pays de résidence des enfants, les allocations familiales doivent être demandée en premier ressort par le parent qui exerce son activité dans le pays de résidence des enfants. Si les prestations au titre des allocations familiales sont plus élevées dans l’Etat où travaille l’autre parent (par ex. Suisse), le montant différentiel est versé dans cet Etat.

Comment les paiements différentiels à l’étranger sont-ils calculés ?

Les versements différentiels à l’étranger ne sont prévus que pour les citoyens suisses et les ressortissants de l’UE ou de l’AELE dont les enfants sont domiciliés dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE. Le calcul des montants différentiels se fait dans les monnaies et aux cours de change en usage dans ces Etats. Le versement est rétroactif.

Vous détachez un salarié à l’étranger. Quelle incidence cela a-t-il sur son droit à des allocations familiales ?

Si, en votre qualité d’employeur suisse, vous détachez à l’étranger un salarié qui reste assuré à l’AVS, son droit aux allocations familiales est adapté au pouvoir d’achat de l’Etat de résidence de l’enfant.

Si le détachement a lieu dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et que l’enfant concerné est domicilié en Suisse ou dans l’un de ces Etats membres, c’est le régime de sécurité sociale le plus favorable qui s’applique et il n’y a notamment pas d’adaptation au pouvoir d’achat.

Que signifie concrètement «adaptation au pouvoir d’achat» ?

Cette adaptation ne concerne que les salariés détachés dans un pays non-membre de l’UE ou de l’AELE. En l’occurrence, le droit du salarié concerné à des allocations familiales est ajusté sur le pouvoir d’achat dans l’Etat de résidence de l’enfant. Il existe trois coefficients (33,33 %, 66,66 %, 100 %).