Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants. Elles comprennent l'allocation pour enfant et l'allocation de formation, ainsi que l’allocation de naissance et l’allocation d’adoption prévues par certains cantons.
Sommaire
Quel est votre rôle en tant qu’employeur ?
Obligation d’affiliation
L’employeur est tenu de s’affilier à une caisse d'allocations familiales. Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique Obligation de s’affilier & Affiliation.
Tâches et obligations de l’employeur
L’employeur est responsable du versement des allocations familiales, du décompte des cotisations ainsi que de la transmission d’informations pertinentes en matière de cotisations ou de prestations à la caisse d'allocations familiales.
Allocations familiales
Demande d’allocations familiales
- Remise d’informations et des documents d’inscription aux salariés,
- Contrôle, complément et signature de la demande,
- Transmission de la demande à la caisse d’allocations familiales
Notification d’allocations familiales
Information pour le bénéficiaire à propos de son droit – chaque affiliation, refus, mutation ou restitution d'allocations familiales donne lieu à une communication écrite de la caisse d'allocations familiales à l’employeur.
Versement des allocations familiales
Versement des allocations familiales aux ayants droit avec le salaire – la caisse d'allocations familiales bonifie à l’employeur le montant et le genre des allocations familiales figurant sur la notification, autrement dit selon les dispositions légales cantonales applicables.
Décompte des cotisations CAF
La Caisse fédérale de compensation facture à l’employeur les cotisations dues à la caisse d'allocations familiales, avec les cotisations paritaires (AVS/AI/APG/AC) et les cotisations à l’AMat incombant aux employeurs du canton de Genève, sur une base mensuelle ou trimestrielle et sous forme d’acomptes.
Autre
Obligation d’informer
Vous trouverez de plus amples informations sur l’obligation d’informer dans la rubrique Obligation d’informer.
Protection des données
L’employeur s’engage à traiter les données en relation avec le versement des allocations familiales et la prise en charge des activités qui lui sont liées en appliquant strictement les dispositions de la loi sur la protection des données.
Conservation des actes
L’employeur veille à conserver tous les actes et données liés au versement d’allocations familiales conformément aux dispositions légales.
Dernière modification 21.09.2020