Emploi

Les salariés qui exercent une activité lucrative en Suisse sont en général obligatoirement assurés auprès de l’AVS. Les salariés peuvent faire valoir leur droit aux allocations familiales auprès de leur employeur. Ils remplissent à cet effet la demande correspondante.

Comment annoncez-vous vos allocations familiales ?

Vous complétez le formulaire Demande d'allocations familiales et vous le remettez, avec les documents nécessaires, à votre employeur. La caisse d’allocations familiales vérifie la demande et sa compétence. Elle établit ensuite une notification d’allocations familiales et la transmet à votre employeur.

Quelles informations devez-vous fournir ?

Vous devez notamment fournir des informations concernant l’autorité parentale, le domicile, les enfants et leur formation ainsi que des données relatives à l’employeur. Le formulaire de Demande d'allocations familiales doit être signé par vous et par l’employeur et être transmis à la caisse d’allocations familiales.

Devez-vous communiquer des informations sur l’autre parent ?

Des informations sur l’activité lucrative de l’autre parent doivent aussi être fournies dans le formulaire de Demande d'allocations familiales . Si les deux parents ont droit aux allocations familiales en vertu de l’exercice d’une activité lucrative, on est en présence d’un cas de concours de droits. Vous trouverez de plus amples explications sur le concours de droits dans Allocations familiales.

Que se passe-t-il avec les allocations familiales si vous changez d’emploi ?

Votre employeur signale votre départ à la caisse d’allocations familiales. Votre droit aux allocations familiales est suspendu et vous devez introduire une nouvelle demande auprès de la caisse d’allocations familiales compétente de votre nouvel employeur. Si vous n’exercez plus d’autre activité lucrative, que vous subissez un changement important au niveau salarial (par ex. une réduction du taux d’occupation) ou que votre nouvel emploi se situe dans un autre canton, le droit doit faire l’objet d’une nouvelle vérification et les allocations familiales doivent éventuellement être demandées par l’autre parent. De telles modifications peuvent conduire à un changement d’ayant droit.