Allocation de maternité

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité (AMat) les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité s’élève à 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait immédiatement avant l’accouchement, mais avec un maximum de CHF 220 par jour.

Sommaire

Quand ai-je droit à une allocation de maternité ?
Comment pouvez-vous demander l’allocation de maternité ?
Travaillez-vous auprès de plusieurs employeurs ?
Travaillez-vous dans le canton de Genève ?
Avez-vous droit à une prolongation de l’allocation de maternité si votre enfant doit être hospitalisé pour une durée prolongée ?
Ai-je droit à une prolongation du congé de maternité en cas de décès de l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) ?
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Quand ai-je droit à une allocation de maternité ?

Vous avez droit à une allocation de maternité si, au moment de la naissance de l’enfant,

vous êtes salariée ou
vous êtes active en qualité d’indépendante, ou
vous travaillez dans l’entreprise de votre époux, de votre famille ou de votre concubin et que vous touchez un salaire en espèces, ou
vous êtes chômeuse et touchez déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou justifiez d’une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l’assurance-chômage, ou
vous êtes en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchez, pour cette raison, des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé, ou
vous bénéficiez d’un contrat de travail valable, mais vous ne touchez ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé.

Si vous reprenez l’activité lucrative avant la fin de la période de 98 jours, le droit s’éteint le premier jour de travail.

Comment pouvez-vous demander l’allocation de maternité ?

Vous devez compléter la demande d’allocation de maternité et la faire parvenir à votre employeur actuel ou, si vous êtes au chômage, à votre dernier employeur afin qu’il complète la partie B du formulaire et puisse transmettre la demande à sa caisse de compensation. Si vous continuez à percevoir un salaire pendant le congé de maternité, l’allocation de maternité est en principe versée à votre employeur. Si vous ne percevez plus de salaire, l’allocation de maternité vous est directement versée tous les mois à terme échu.

Travaillez-vous auprès de plusieurs employeurs ?

Si vous avez exercé plusieurs activités lucratives avant l’accouchement, il n’y a malgré tout qu’une seule caisse de compensation compétente (choix possible). La demande ne peut être introduite qu’auprès d’une caisse de compensation et doit contenir la « feuille complémentaire » (remplie par l’autre ou les autres employeurs). Si vous êtes à la fois salariée et indépendante, c’est en général la caisse de compensation auprès de laquelle vous êtes affiliée comme indépendante qui est compétente.

Travaillez-vous dans le canton de Genève ?

Si, au moment de l’accouchement, vous travaillez dans le canton de Genève, vous avez droit à une allocation de maternité complémentaire pour les 16 premières semaines qui suivent la naissance de l’enfant. L’allocation s’élève à 80 % du revenu moyen que vous réalisiez immédiatement avant l’accouchement, avec un minimum de CHF 69.00 et un maximum de CHF 329.60 par jour. L’allocation de maternité fédérale est complétée en conséquence. Pour faire valoir le droit à l’allocation de maternité cantonale, vous n’avez aucune demande distincte à remettre. Le canton de travail doit toutefois être mentionné dans la partie B de la demande ordinaire.

Avez-vous droit à une prolongation de l’allocation de maternité si votre enfant doit être hospitalisé pour une durée prolongée ?

Vous continuez d’avoir droit aux indemnités si votre enfant, né à partir du 1er juillet 2021, doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours. Vous avez droit à la prolongation des 4 indemnités si vous exercez à nouveau une activité lucrative après la fin du congé de maternité. À cette fin, vous devez indiquer la durée du séjour hospitalier sur le formulaire de demande, présenter un certificat médical et produire l’attestation requise de la poursuite de l’activité lucrative. Vous avez également droit à la prolongation des indemnités si vous touchez des prestations de l’assurance-chômage, mais que vous n’avez pas épuisé les indemnités journalières avant la naissance de l’enfant et qu’au moment de la naissance, un délai-cadre court encore.

Ai-je droit à une prolongation du congé de maternité en cas de décès de l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) ?

Vous avez droit à une prolongation du congé de maternité si l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) décède dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Les indemnités journalières peuvent être prises sous la forme de jours, de semaines ou en une fois. Le droit est prolongé de dix jours ouvrables (14 indemnités journalières) au maximum et le congé doit être pris dans les six mois qui suivent le décès. Le congé de maternité de 14 semaines et l’éventuelle prolongation due à l’hospitalisation du nouveau-né doivent être pris avant que les indemnités journalières supplémentaires puissent être perçues.

Si vous reprenez votre activité lucrative durant cette période, le droit à la prolongation ne s’éteint pas. Par contre, il s’éteint si vous décédez ou si l’enfant donnant droit à l’allocation décède. Il s’éteint également lorsque le délai-cadre de six mois est échu.

Pour faire valoir votre droit, vous disposez du formulaire 318.739 - Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un parent.