Vous êtes un travailleur frontalier ? Vous résidez en Suisse mais vous travaillez exclusivement à l’étranger ? Vous allez prochainement travailler à l’étranger pour votre employeur suisse ? Votre employeur vous a annoncé qu’il voulait vous détacher ? Est-il possible de rester assuré en Suisse et de percevoir des allocations familiales ?
Sommaire
- Votre lieu de résidence et votre lieu de travail se trouvent dans deux États différents ?
- Vous allez prochainement travailler temporairement à l’étranger pour votre employeur suisse ?
- Détachements dans des États non contractants, continuation de l’assurance
- Quelles sont les implications d’un détachement à l’étranger sur votre droit aux allocations familiales ?
- Autres informations
Votre lieu de résidence et votre lieu de travail se trouvent dans deux États différents ?
Vous êtes alors un travailleur frontalier. Toutes les conventions en matière de sécurité sociale appliquent sans exception le principe du lieu d’activité : on est toujours assuré là où l’on travaille.
Le principe du lieu d’activité s’applique à toutes les branches d’assurance au sein de l’UE et de l’AELE. L’application de l’accord avec l’UE et de la convention avec l’AELE contribue à ce qu’une personne soit assurée pour toutes les branches d’assurance dans le pays d’exercice de l’activité lucrative.
S’il s’agit d’un pays situé en dehors de l’UE ou de l’AELE ou si vous êtes ressortissant d’un État qui n’appartient ni à l’UE, ni à l’AELE, des dispositions spécifiques s’appliquent. Votre caisse de compensation se fera un plaisir de vous aider dans ce cas.
Vous allez prochainement travailler temporairement à l’étranger pour votre employeur suisse ?
Dans ce cas, un détachement peut avoir comme effet que vous restiez assuré pour toutes les branches d’assurance en Suisse pendant toute la durée de l’activité à l’étranger.
Un détachement présuppose que vous étiez assuré en Suisse pendant au moins un mois, immédiatement avant de commencer votre activité à l’étranger. De plus, votre employeur doit avoir l’intention de continuer à vous employer en Suisse au terme de la période de détachement. Vous devez être affilié à un assureur-maladie agréé pendant toute la durée du détachement. Sinon, vous devez prouver que vous étiez exempté de l’assurance-maladie obligatoire par l’organe cantonal compétent au moins pour la durée du détachement.
L’accord avec l’UE et la convention avec l’AELE prévoient une durée de détachement maximale de 24 mois. Les détachements vers l’Australie, le Canada ou les États-Unis sont possibles pour une durée de 60 mois maximum. La caisse de compensation vous fournira volontiers d’autres informations sur les détachements dans d’autres pays.
Les détachements de personnes dans le service public (fonctionnaires, membres d’une administration) ne sont en général pas limités dans le temps.
Les personnes détachées doivent disposer d’une attestation de détachement établie par la caisse de compensation pendant toute la durée du détachement. Une demande de détachement est normalement déposée par l’employeur.
Détachements dans des États non contractants, continuation de l’assurance
Si vous êtes détaché dans un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention en matière de sécurité sociale, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants prévoit la continuation de l’assurance.
Les personnes qui travaillent dans un État non contractant pour une société établie en Suisse peuvent dès lors rester assurées, sans limite dans le temps, dans les branches d’assurance AVS, AI et APG.
Une continuation de l’assurance présuppose que vous étiez assuré en Suisse pendant cinq années consécutives au moins, immédiatement avant de commencer votre activité à l’étranger. Dans la pratique, une demande de continuation de l’assurance est déposée par l’employeur mais elle doit aussi contenir la signature et l’accord du salarié. La demande doit être déposée dans un délai de six mois. Passé ce délai, il n’est plus possible de poursuivre l’assurance.
Quelles sont les implications d’un détachement à l’étranger sur votre droit aux allocations familiales ?
Si, en tant que salarié, vous êtes détaché à l’étranger par votre employeur suisse et que vous continuez à être assuré à l’AVS, votre droit aux allocations familiales est adapté au pouvoir d’achat de l’État de résidence de l’enfant.
Autres informations
Liens
Mémento
Assujettissement à l’assurance
Le présent mémento s’adresse à vous en tant qu’employeur et vous informe sur l’assujettissement de vos collaborateurs à l’assurance dans le contexte international.
Dernière modification 06.01.2023