Un enfant est réputé en formation s’il suit une formation régulière reconnue de jure ou à tout le moins de facto à laquelle il consacre la majeure partie de son temps et par laquelle il se prépare systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient une formation générale qui sert de base en vue de l’exercice de différentes professions.
La formation doit durer au moins 4 semaines et tendre systématiquement à l’acquisition de connaissances. Durant la formation, l’enfant doit consacrer la majeure partie de son temps à l’accomplissement de celle-ci. Cette condition n’est remplie que si le temps total consacré à la formation (apprentissage en entreprise, enseignement scolaire, conférences, cours, préparation des examens, autoformation, rédaction d’un travail de diplôme, études à distance, etc.) s’élève à 20 heures par semaine au moins.
Sont également considérées comme formation les solutions transitoires d’occupation telles que les semestres de motivation et les préapprentissages ainsi que les séjours au pair et les séjours linguistiques, pour autant qu’ils comprennent une partie de cours.
L’enfant n’est pas considéré en formation si le revenu de son activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse complète maximale de l’AVS (CHF 2'450). La prise d’une activité lucrative, même pendant la formation, doit être signalée sans délai à l’employeur respectivement à la caisse de compensation dans le cas où une rente pour enfant ou d’orphelin est perçue.
Sommaire
Mind Map notion de formation
Droit aux prestations
En ce qui concerne les allocations familiales, le droit aux prestations existe jusqu’à 16 ans et en ce qui concerne l’AVS/AI jusqu’à 18 ans, ensuite jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à 25 ans révolus.
Quelle attestation de formation doit-être présentée ?
La formation doit être attestée par une preuve écrite, comme une copie du contrat d’apprentissage ou de stage, resp. une attestation de scolarité, d’études ou d’immatriculation.
Les exigences complémentaires suivantes s’appliquent aux formations ci- après :
Stage pratique
Un stage pratique est assimilé à une formation si son accomplissement est une condition légale ou réglementaire pour poursuivre une formation donnée ou passer un examen ou obtenir un diplôme ou un certificat de fin d’apprentissage. Un stage effectué dans le seul but d’acquérir certaines connaissances ou compétences spécifiques à une branche, lui permettant d’améliorer ses chances sur le marché de l’emploi ou de choisir une profession, ne donne ni droit aux allocations de formation ni à une éventuelle rente pour enfant ou d’orphelin
Séjour linguistique / au pair
Les enfants qui travaillent comme au pair dans une région de langue étrangère ou qui y accomplissent un stage linguistique sont considérés comme étant en formation dans la mesure où les cours suivis portent sur 4 leçons au moins (de 45 à 60 minutes) par semaine.
Dernière modification 30.12.2022