Si vous continuez à exercer une activité lucrative après l’âge de référence et que des cotisations AVS sont prélevées sur votre revenu, vous pouvez demander une seule fois que votre rente de vieillesse soit recalculée. En effet, ce revenu peut vous permettre de toucher une rente plus élevée, dans la limite du montant maximal de l’échelle correspondante.
Si vous présentez des lacunes de cotisation lorsque vous atteignez l’âge de référence, celles-ci pourront, à certaines conditions, être comblées grâce aux périodes de cotisation accomplies après cet âge et donner également lieu à une rente de vieillesse plus élevée.
Le nouveau calcul tient compte des revenus de l’activité lucrative et, le cas échéant, des périodes de cotisations écoulées entre l’âge de référence et le 70e anniversaire. La demande de nouveau calcul ne peut être déposée qu’une seule fois et doit être soumise à la caisse de compensation qui vous verse déjà votre rente de vieillesse. Elle ne produira ses effets que sur les versements futurs, et non à titre rétroactif.
Sommaire
- Puis-je demander le nouveau calcul de ma rente de vieillesse si ma durée de cotisations est déjà complète ?
- Quels sont les revenus pris en compte dans le nouveau calcul ?
- Les revenus réalisés avant le 1er janvier 2024 peuvent-ils être pris en compte ?
- Est-il possible de combler des lacunes en continuant à cotiser après l'âge de référence ?
- Quand dois-je soumettre la demande de nouveau calcul ?
- Une rente de survivant peut-elle aussi être recalculée ?
- Les revenus sont-ils toujours partagés après l’âge de référence ?
- Le nouveau montant de la rente de vieillesse est-il plafonné ?
- Autres informations
Puis-je demander le nouveau calcul de ma rente de vieillesse si ma durée de cotisations est déjà complète ?
Même si votre durée de cotisations est déjà complète lorsque vous atteignez l’âge de référence, ce qui vous donne droit à une rente entière (échelle 44), vous avez la possibilité de demander un nouveau calcul pour accroître votre rente de vieillesse. La nouvelle rente de vieillesse ne doit toutefois pas dépasser le montant maximal de l’échelle 44.
Quels sont les revenus pris en compte dans le nouveau calcul ?
Le nouveau calcul tient compte des revenus de l’activité lucrative soumis à cotisation et réalisés entre le mois suivant l’âge de référence et le mois du 70e anniversaire. Les revenus réalisés après l’âge de référence ne sont pas revalorisés ; dans le nouveau calcul, leur total est simplement ajouté à la somme des revenus calculée à l’âge de référence.
Les personnes qui continuent d’exercer une activité lucrative après avoir atteint l’âge de référence continuent également de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. Cependant, les cotisations ne sont prélevées que sur la part du revenu qui dépasse la franchise de CHF 16’800 par an.
Les revenus réalisés avant le 1er janvier 2024 peuvent-ils être pris en compte ?
La possibilité de recalculer une seule fois la rente de vieillesse après l’âge de référence a été introduite le 1er janvier 2024 dans le cadre de la réforme AVS 21. Si vous avez atteint l’âge de référence respectivement l’âge ordinaire de la retraite avant cette date et que vous touchez déjà une rente de vieillesse, vous pouvez malgré tout demander un nouveau calcul, à condition que vous ayez continué à exercer une activité lucrative après l’âge de référence et que vous n’ayez pas encore atteint l’âge de 70 ans au 1er janvier 2024.
Est-il possible de combler des lacunes en continuant à cotiser après l'âge de référence ?
Si votre durée de cotisations est incomplète lorsque vous atteignez l’âge de référence, ce qui ne vous donne droit qu’à une rente partielle (échelles 1 à 43), vous pouvez, à certaines conditions, combler ces lacunes en continuant à travailler au-delà de l’âge de référence.
Pour que vos années de cotisation supplémentaires soient prises en compte, deux conditions doivent être remplies pour chaque année civile :
- Le revenu de l’activité lucrative réalisé après l’âge de référence doit s’élever au minimum à 40 % du revenu moyen non partagé et non revalorisé réalisé avant l’âge de référence (sans les éventuelles bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance). La comparaison se fonde sur l’intégralité du revenu réalisé, même si une partie n’est pas soumise à cotisation (franchise pour les personnes continuant à travailler après l’âge de référence). Dans le nouveau calcul de la rente de vieillesse, en revanche, seuls les revenus soumis à cotisation sont pris en compte.
et
- Les cotisations annuelles versées doivent correspondre au moins au montant annuel de cotisation minimale (2024 : CHF 514).
Quand dois-je soumettre la demande de nouveau calcul ?
Vous pouvez choisir librement le moment auquel vous souhaitez déposer votre demande. La rente de vieillesse ne peut être recalculée qu’une seule fois après l’âge de référence. Dans la mesure du possible, vous devriez soumettre la demande, environ trois à quatre mois avant la date souhaitée, à la caisse de compensation qui vous verse déjà votre rente de vieillesse.
Le versement de la nouvelle rente de vieillesse peut débuter au plus tôt le mois suivant le dépôt de la demande. Le nouveau montant ne s’applique pas rétroactivement.
Une rente de survivant peut-elle aussi être recalculée ?
Si une personne continue à travailler après l’âge de référence et que, à son décès, sa rente de vieillesse est remplacée par une rente de survivant, les survivants peuvent déposer une demande de nouveau calcul si la personne ne l’avait pas encore fait elle-même.
Les revenus sont-ils toujours partagés après l’âge de référence ?
Non, les revenus réalisés après l’âge de référence ne sont plus partagés entre les deux conjoints.
Le nouveau montant de la rente de vieillesse est-il plafonné ?
Le nouveau calcul de la rente de vieillesse d’une personne n’entraîne pas le nouveau calcul de celle de son conjoint, car les revenus ne sont plus partagés. En revanche, le plafonnement des rentes est réexaminé. La somme des deux rentes de vieillesse simples d’un couple ne doit pas excéder 150 % de la rente maximale. Si cette limite est dépassée, les deux rentes de vieillesse sont réduites en conséquence. Si l’un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisation complète et n’a donc pas droit à une rente entière, la rente maximale déterminante et la valeur de plafonnement seront moins élevées.
Autres informations
Formulaires
318.282 - Demande de calcul d’une rente future
Vous ne percevez pas encore de rente de vieillesse et souhaitez obtenir un calcul provisoire de la prestation à laquelle vous pouvez vous attendre.
Vous avez dépassé l'âge de référence, ne percevez pas la rente AVS maximale, avez continué à travailler et souhaitez un calcul prévisionnel tenant compte des revenus réalisés après l'âge de référence.
Lien
Le Centre d'information AVS/AI est au service des caisses de compensation et des offices AI en Suisse. Il publie, des informations complètes et utiles sur les assurances sociales qui composent le 1er pilier. Vous trouverez sur ce site des informations concernant les assurances sociales, des mémentos, des formulaires ainsi que vos interlocuteurs directs.
Dernière modification 26.02.2024