Comment le fonds en faveur de la formation professionnelle du canton de Zurich est-il financé ?
Le fonds en faveur de la formation professionnelle de Zurich est financé par les employeurs qui ne forment pas d'apprentis. Ils versent une cotisation calculée en fonction de leur masse salariale. Ces cotisations au fonds sont prélevées et encaissées une fois par an par les caisses d'allocations familiales.
Qui peut être exempté de l'obligation de cotiser ?
Sont automatiquement exemptés de l'obligation de cotiser les employeurs qui sont assujettis à un fonds de formation professionnelle de portée générale, qui font partie d'un réseau d'entreprises formatrices ou qui versent une masse salariale inférieure à 250 000 CHF.
Rôle de la CAF-CFC
La CAF-CFC informe chaque année les entreprises affiliées dans le canton de Zurich de l'exonération ou de l'obligation de cotiser pour l'année de cotisation correspondante. Elle n'est pas habilitée à exempter les entreprises de l'obligation de cotiser ou à les y obliger. Les décisions en la matière sont prises par la commission de formation professionnelle et la CAF-CFC procède à la perception des cotisations auprès des entreprises concernées.
Dernière modification 19.08.2024