Allocation de maternité

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité pour les 14 premières semaines (soit 98 jours) suivant la naissance de son enfant. L’allocation de maternité s’élève à 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait immédiatement avant l’accouchement, mais avec un maximum de CHF 220 par jour.

Sommaire

Avez-vous droit à une prolongation de l’allocation de maternité si votre enfant doit être hospitalisé pour une durée prolongée ?
Quelle est la caisse de compensation compétente lorsque la mère travaille pour plusieurs employeurs ou exerce en même temps une activité indépendante ?
La mère travaille-t-elle dans le canton de Genève ?

Avez-vous droit à une prolongation de l’allocation de maternité si votre enfant doit être hospitalisé pour une durée prolongée ?

Vous continuez d’avoir droit aux indemnités si votre enfant, né à partir du 1er juillet 2021, doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours. Vous avez droit à la prolongation des 4 indemnités si vous exercez à nouveau une activité lucrative après la fin du congé de maternité. À cette fin, vous devez indiquer la durée du séjour hospitalier sur le formulaire de demande, présenter un certificat médical et produire l’attestation requise de la poursuite de l’activité lucrative. Vous avez également droit à la prolongation des indemnités si vous touchez des prestations de l’assurance-chômage, mais que vous n’avez pas épuisé les indemnités journalières avant la naissance de l’enfant et qu’au moment de la naissance, un délai-cadre court encore.

Quelle est la caisse de compensation compétente lorsque la mère travaille pour plusieurs employeurs ou exerce en même temps une activité indépendante ?

Si la mère a exercé simultanément différentes activités lucratives, la caisse de compensation compétente est celle à qui la demande a été adressée (choix possible). Cette demande ne peut être remise qu’à une seule caisse de compensation et doit inclure la «Feuille complémentaire» (remplie par l’autre ou les autres employeurs).

Si la mère est en même temps indépendante, c’est en général la caisse de compensation à laquelle elle est affiliée comme indépendante qui est compétente.

La mère travaille-t-elle dans le canton de Genève ?

Les mères qui exerçaient une activité lucrative dans le canton de Genève à la date de naissance de leur enfant ont droit, pour les 16 semaines qui suivent l’accouchement, à une allocation de maternité complémentaire égale à 80 % du revenu moyen réalisé immédiatement avant la naissance, mais au minimum à CHF 69.00 et au maximum à CHF 329.60 par jour. L’allocation de maternité fédérale est complétée en conséquence.

Pour faire valoir le droit à l’allocation de maternité cantonale, vous n’avez aucune demande distincte à remettre. Vous devez toutefois mentionner le canton de travail dans la partie B de la demande ordinaire.