La plateforme en ligne connect.eak et la procédure uniforme de déclaration des salaires (ELM) sont largement utilisées. Chaque année, la part des données transmises par voie électronique augmente, ce qui nous simplifie également la gestion des processus en aval.
Christoph Brunschwiler, Responsable section Cotisations
Sommaire
Rétrospective du point de vue des Cotisations – évolution positive de la masse salariale
Pour la sixième année consécutive, la CFC a enregistré une augmentation de la masse salariale de ces employeurs affiliés. Celle-ci s'élève à environ CHF 15,6 milliards 2023. De nombreux employeurs ont adapté les salaires au renchérissement, ce qui a largement contribué à cette évolution positive.
Domaine d’activité
Parmi les nombreuses tâches de la section des Cotisations figurent la fixation des cotisations paritaires et personnelles à l'AVS, la facturation des cotisations de la Caisse d'allocations familiales ainsi que l'examen des conditions d'affiliation à l’assurance obligatoire.
La CFC tient et gère en outre le registre des affiliés ainsi que les comptes individuels (CI) des personnes assurées.
La section des Cotisations ordonne également les contrôles réguliers d’employeurs prescrits par la loi et redistribue le produit de la taxe sur le CO2.
Cotisations employeurs
Employeurs affiliés
Avec 227 employeurs fin 2023, l’effectif des membres affiliés de la CFC reste stable. Parmi les membres affiliés figurent de grandes institutions telles que l'Administration fédérale, la Poste Suisse ou les Chemins de fer fédéraux suisses CFF.
Masse salariale annuelle
La masse salariale des employeurs affiliés suit depuis quelques année une tendance légèrement à la hausse et atteint CHF 15,6 milliards en 2023. De nombreuses entreprises ont adaptés les salaires au renchérissement, ce qui a contribué à cette évolution positive.
Demandes d’extraits de comptes
Le compte individuel (CI) enregistre les salaires et revenus soumis à cotisations. Les assurées et assurés peuvent demander des extraits de tous les comptes individuels tenus pour eux auprès des différentes caisses de compensation. L’année dernière, la CFC a répondu à 11 042 demandes extraits de comptes. Ce chiffre représente une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente. La réforme AVS 21 ainsi que les nombreux articles parus dans la presse ont sensibilisé la population à la problématique des lacunes de cotisations, et à l’importance des demandes d’extraits de comptes.
Contrôles d’employeurs
Les employeurs sont soumis à des contrôles périodiques sur le respect des dispositions légales. Les contrôles ont en principe lieu tous les quatre ans et sont effectués par l’organe de révision des caisses de compensation (RSA).
En 2023, 69 contrôles d'employeurs AVS ont été effectués au total, dont un tiers auprès d'unités administratives de la Confédération ainsi que 5 contrôles spéciaux (contrôles initiaux et finaux suite à des réorganisations et à des changements de caisse). Le graphique montre le nombre de réclamations et de restitutions de cotisations résultant de ces contrôles.
Obligation d’assurance / Affaires internationales
Détachements
La CFC établit, sur demande, une attestation de détachement (attestation A1) pour les assurées et assurés détachés temporairement à l’étranger. Dans le contexte de l'UE/AELE, on parle de certificat A1, et en relation avec d'autres Etats contractants, de Certificate of Coverage (CoC).
Ce document prouve que la personne détachée reste assurée en Suisse pour toutes les branches des assurances sociales pendant son engagement à l'étranger. Au cours de l’année sous revue, la CFC a délivré 654 attestations de détachement, soit une augmentation d’environ 5 % par rapport à l’année précédente.
Groupes professionnels spéciaux
Sur demande, la CFC délivre également une attestation concernant l’application du droit suisse des assurances sociales aux assurées et assurés travaillant à l'étranger pour une unité administrative de la Confédération ou pour une institution proche. 1 311 attestations ont été délivrées pour ces groupes professionnels particuliers au cours de l'année sous revue, 30 % de plus que l’année précédente.
Pluriactivité
Une attestation A1 peut également être délivrée aux assurées et assurés qui exercent une activité à la fois en Suisse et dans un État de l'UE ou de l'AELE. L’attestation prouve que la personne est assurée et soumise à l’obligation de cotiser pour la totalité de ses revenus, et ce uniquement en Suisse. En 2023, la CFC a enregistré 800 cas de pluriactivité, soit 30 % de moins que l’année précédente. Cette diminution s’explique par le fait qu’un nombre croissant de personnes en situation de pluriactivité appartient à un des groupes professionnels spéciaux.
Cotisations personnelles
Personnes sans activité lucrative
Le nombre de personnes sans activité lucrative affiliées à la CFC et soumises à l'obligation de cotiser a légèrement diminué par rapport à l’année précédente, pour atteindre 5 879 au cours de l’année sous revue. Il s'agit principalement des personnes en retraite anticipée et leurs partenaires.
Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées sur la base de leur fortune et de leur revenu sous forme de rente.
Redistribution de la taxe sur le CO2
La taxe sur le CO2 est une taxe d'incitation qui est prélevée depuis janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel. Environ deux tiers des recettes de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et à l'économie. La restitution aux entreprises se fait par le biais des caisses de compensation, qui versent ou compensent le montant correspondant, sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le facteur de répartition est réévalué chaque année.
La redistribution est proportionnelle à la masse salariale AVS décomptée. En 2023, la CFC a versé à ses membres affiliés une somme de CHF 9,9 millions au total.
Dernière modification 22.05.2024