D’importants défis ont été relevés en 2023. L’allocation d’adoption a été introduite avec succès au 1er janvier 2023. Les travaux préparatoires en vue de la mise en œuvre de la réforme AVS 21 ont pu être menés à bien comme prévu. Je suis fier de mes collaboratrices et collaborateurs et de tout ce qu’ils ont accompli en 2023.
Carlo Natale, Responsable section Prestations
Sommaire
Rétrospective du point de vue des Prestations – avant l’introduction, c’est après l’introduction
Le traitement de l'allocation d'adoption au niveau national a été attribué de manière centralisée à la CFC en raison du faible nombre de cas attendus. Cette estimation s’est avérée correcte : 31 cas ont été enregistrés au cours de l'année 2023, ce qui correspond assez précisément au volume pronostiqué.
Les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la réforme AVS 21 se sont avérés complexes et ont nécessité beaucoup de temps. L'objectif principal était de comprendre les nombreuses nouveautés afin de les intégrer dans les processus existants. L'accent a été mis sur la formation des collaboratrices et collaborateurs. Une approche participative a été choisie : les contenus ont été analysés au sein de groupes de travail thématiques, qui ont ensuite partagé leurs connaissances entre eux. Cette approche a fait ses preuves. Il n’y a pas que la préparation : l’avant introduction, c’est également l’après-introduction. Dans une idée de formation continue, le perfectionnement des connaissances et du savoir sur la réforme AVS 21 se poursuit encore et toujours.
Dans le domaine des indemnités journalières, outre l'introduction de l'allocation d'adoption, la CFC a traité environ 6 000 demandes d'APG supplémentaires au cours de l’année sous revue. Un défi qui a été relevé avec brio grâce au soutien collectif de tous les collaboratrices et collaborateurs de la section des Prestations.
Chiffres clés AVS et AI
Prestations AVS/AI et calculs prévisionnels de rentes
Dans le domaine de l’AVS, les prestations versées se sont montées à CHF 2 024 millions (contre CHF 1 962 millions l'année précédente). Les prestations AI ont également subi une augmentation de CHF 1 million par rapport à l’année précédente pour atteindre CHF 118 millions. La demande de calculs prévisionnels de rentes a augmenté de 4 %, avec 3 189 demandes traitées.
Prestations AVS
Prestations AI
Calculs prévisionnels de rentes
Genre de prestations AVS |
2022 |
2023 |
|---|---|---|
Rentes de vieillesse |
79 283 |
79 817 |
Rentes compl. conjoint |
10 |
7 |
Rentes pour enfant |
814 |
817 |
Rentes de veuve/veuf |
2 023 |
1 988 |
Rentes d‘orphelin |
620 |
637 |
Allocations pour impotents |
2 860 |
2 978 |
Total |
85 610 |
86 244 |
Genre de prestations AI |
2022 |
2023 |
|---|---|---|
Rentes d’invalidité |
3 805 |
3 701 |
Rentes pour enfant |
912 |
920 |
Allocations pour impotents |
315 |
310 |
Total |
5 032 |
4 931 |
Indemnités journalières AI
954 cas d’indemnités journalières AI ont été traités en 2023. Cela représente une augmentation de 27,4 % par rapport à l’année précédente. En tenant compte des chiffres des dernières années, le nombre de cas traités a nettement augmenté.
Allocations pour perte de gain (APG)
Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, le service de la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse + Sport (J+S) ou à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’indemnité de base s’élève en principe à 80 % du revenu moyen obtenu avant l’entrée en service, l'indemnité totale ne pouvant toutefois pas dépasser le montant maximal.
29 859 demandes d’APG ont été traitées en 2023 ; un nombre largement supérieur à celui de l'année précédente. CHF 44,4 millions d’indemnités APG ont été versés aux assurées, assurés et aux employeurs en 2023 (contre CHF 28,4 millions l’année précédente).
Allocation de maternité
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines, soit 98 jours, suivant la naissance de son enfant. Jusqu’à un salaire maximal de CHF 8 250 par mois, l’allocation de maternité se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement.
1 751 demandes d’allocations de maternité ont été traitées durant l’année sous revue, un nombre similaire à celui de l’année précédente. Ce nombre se situe d’ailleurs dans une fourchette de 1 600 et 1 750 cas sur les cinq dernières années. Sur un total de CHF 26,84 millions de prestations de maternité versées, la part de l'assurance maternité du canton de Genève s'élevée à 0,9 %.
Allocation à l’autre parent (anciennement allocation de paternité)
Le père ou l’épouse de la mère, considérée comme l’autre parent, a droit à un congé de deux semaines pouvant être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. L’allocation à l’autre parent (anciennement allocation de paternité) correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, à concurrence du montant maximal de CHF 8 250.
Depuis l’introduction de l'allocation à l’autre parent en 2021, le nombre de demandes traitées au sein de la CFC ne cesse d’augmenter de manière significative. Avec 3 407 cas traités et des prestations dépassant CHF 8,5 millions (CHF 7,2 millions en 2022), l'augmentation par rapport à l’année précédente représente environ 20 %. Il s'avère que le volume de cas traités pour l'allocation à l’autre parent est nettement plus élevé que pour l'allocation de maternité. Cette tendance s'explique par le fait que les employeurs affiliés à la CFC emploient proportionnellement plus d'hommes que de femmes dans la tranche d'âge concernée.
Allocation de prise en charge
Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident ont droit à un congé de 14 semaines.
Des prestations pour un montant total de CHF 0,31 million ont été versées dans ce cadre en 2023.
Allocation d’adoption
Depuis le 1er janvier 2023, les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit à un congé d’adoption. Ce congé, d’une durée maximale de deux semaines, doit être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant. Pendant ce congé, elles ont droit à une allocation pour perte de gain. L’allocation d’adoption s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant l'accueil de l’enfant.
La CFC est l’unique caisse compétente pour le versement et la fixation de cette allocation introduite au 1er janvier 2023. Au cours de cette première année, 31 allocations d'adoption ont été octroyées pour un montant de CHF 65 471.
Allocations parentales (AMat, AMat GE, APat, APC, AAdop) : nombre de cas traités
Dernière modification 22.05.2024