Les personnes vivant en concubinage sont assimilées à des personnes célibataires. Le droit aux allocations familiales existe aussi pour des parents célibataires.
Quel parent a droit aux allocations familiales ?
Pour un enfant biologique, vous pouvez aussi, en tant que parent célibataire, faire valoir un droit aux allocations familiales. C’est le concours de droits qui définit le parent qui doit percevoir les allocations familiales.
Les allocations familiales sont-elles aussi versées sans accord sur l’autorité parentale conjointe ?
En l’absence d’accord pour l’enfant conjoint, la mère est automatiquement la seule détentrice de l’autorité parentale. Si elle exerce une activité lucrative, elle doit dès lors percevoir en priorité les allocations familiales.
Mémento
Devoir d’informer et de collaborer
Cette fiche s’adresse aux bénéficiaires d’allocations familiales et les rend attentifs à leur devoir d’informer vis-à-vis de la Caisse d’allocations familiales de la Caisse fédérale de compensation (CAF-CFC).
Dernière modification 15.12.2017